CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison
SOL Semilla s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Il appartient au client de récupérer son colis dans le cas où un avis de passage lui serait laissé par le transporteur.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du, devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. SOL Semilla est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

Frais de port et emballage France Métropole
» Les frais de port sont de 5,10 € TTC jusqu'à 500g pour toute commande France Métropolitaine.
» Expédition dans les DOM et CT à partir de 9 € jusqu'à 500g.
» Expédition dans les TOM à partir de 10,20 € jusqu'à 500g
» Expédition dans l'Union Européenne à partir de 15 € jusqu'à 1kg.
» Franco de port pour une facture d'un montant supérieur à 65 euros TTC pour la France , Andorre et Monaco Hors DOM & TOM et Étranger.

» Autre : nous consulter à commande(@)sol-semilla.fr

Prix
SOL Semilla pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Sol Semilla du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Sol Semilla pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les frais de retour du produit (frais de port) qui restent à votre charge.


Retour marchandises
Avant tout retour, appelez-nous au : 01 83 72 87 66.
Le produit doit nous parvenir dans son emballage d'origine, en port payé.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Sol Semilla d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


Avis de désengagement de responsabilité
Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur notre site ont pour seul objectif de fournir des informations aux visiteurs du site. En aucune façon, ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement de prévention ou curatif. Ces commentaires et renseignements, non plus ne constituent une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.


En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord votre médecin traitant ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer votre état de santé réel.


Bien que SOL Semilla agisse avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements en ligne, ses employés, dirigeants et administrateurs n'assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.


Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de SOL Semilla. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

En date du 09/01/2016, le règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Ce règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cette plateforme, appelé RLL (règlements en ligne des litiges) est accessible gratuitement sur internet à cette adresse  : HTTP://EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR/

SIRET : 527 927 529 00018